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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’organisateur doit aviser par écrit le corps de police qui a juridiction sur le territoire de la municipalité où doit se dérouler le programme de la manifestation sportive, au moins 15 jours avant la tenue de ce programme. Cet avis doit indiquer la date, le lieu et l’heure où doivent se dérouler les combats inscrits au programme de la manifestation sportive et une copie doit en être expédiée à la Régie dans le même délai.
D. 662-95, a. 5.
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